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11ème SEMINAIRE INSTITUTIONNEL

« REGIONALISATION AVANCEE, STRATEGIES SECTORIELLES ET DEVELOPPEMENT RURAL »
Rabat, le 22 janvier 2013

NOTE DE PRESENTATION

Contexte Général



La Régionalisation Avancée, prévue par la Constitution, va appeler une évolution des rapports fonctionnels entre les stratégies sectorielles (les verticalités) et les politiques territoriales déclinées à différentes échelles (les horizontalités).
Les premières ont constitué, jusqu’à aujourd’hui, l’armature de l’action de l’État. Par étapes cependant, les secondes se mettent en place, requérant, par paliers, de nouvelles méthodes, de nouvelles compétences et de nouvelles capacités d’action. C’est ce qui se passe déjà avec les Régions et avec les Communes qui se dotent, par loi, de Plans Communaux de Développement (PCD).
L’Agriculture et le Développement Rural constituent, de facto, le champ territorial le plus vaste d’application des politiques sectorielles de l’État. La stratégie dans ce secteur, est actuellement soutenue par le Plan Maroc Vert qui se décline en deux piliers, le second se projetant sur le problème le plus difficile de la petite agriculture, en particulier dans les régions de montagne, d’oasis et dans les zones semi arides. Les perspectives de la régionalisation avancée invitent à s’interroger sur les évolutions à encourager pour mieux articuler les projets du PMV concernant l’agriculture et le développement rural et les niveaux de gouvernance territoriale promues par la régionalisation avancée.
Le Plan Maroc Vert est mis en œuvre au triple niveau national, régional et local :
        • L’échelle nationale est celle de la définition des grandes orientations, du cadrage des modalités de mise en œuvre, de la préparation des lois et textes d’application, de la mobilisation des partenaires internationaux et nationaux, de l’élaboration des contrats programmes de niveau national et de l’évaluation des politiques ;
        • L’échelle régionale est celle de la planification territoriale pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie, en cohérence à la fois avec les spécificités territoriales et avec les orientations fixées au niveau national. Elle a aussi vocation à devenir à terme celle de l’impulsion et de la coordination des activités des niveaux provinciaux et locaux. Les Plans Agricoles Régionaux(PAR) tiennent compte des spécificités régionales et se proposent de valoriser les potentialités des territoires de chaque région dans un contexte de compétitivité territoriale. Ces PARsont, en quelque sorte, des feuilles de route qui interpellent l’adhésion et l’accompagnement des autres opérateurs du développement rural;
        • L’échelle provinciale et locale est celle de l’intermédiation avec les acteurs locaux et de l’action concrète de mise en œuvre sur le terrain. Le niveau provincial et local devra contribuer en outre à la programmation régionale et au suivi et évaluation. Plus spécifiquement, le Pilier IIdu Plan Maroc Vert recommande des approches territoriales à des échelles rapprochées des producteurs. Sa philosophie repose sur l’organisation des petits agriculteurs, les approches participatives, la valorisation des vocations territoriales et sur le développement de filières articulant les productions les mieux adaptées localement aux structures de transformation, de conditionnement et de commercialisation. Les projets du Pilier II s’inscrivent dans le cadre des Plans régionaux du développement agricole. De nombreux projets ont déjà été lancés et certains ont dynamisé la promotion de la production des petits agriculteurs et leur insertion dans des filières. L’expérience du Pilier II montre cependant que des progrès et des adaptations sont nécessaires.
L’élaboration des Plans Communaux de développement(PCD),initiée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), a fait l’objet d’approches assez diversifiées et leur évaluation doit encore être faite pour en tirer des leçons sur les méthodes les plus pertinentes pour dynamiser un processus de prise en charge durable, par les communes, de leurs plans de développement. Ces PCD se fondent sur un diagnostic des possibilités de développement des territoires communaux et sur l’identification des priorités de développement. L’examen rapide de certains PCD montre que ces priorités vont aux actions les plus immédiatement importantes pour les communes, principalement, les infrastructures (dont surtout le désenclavement) et l’amélioration des services. Lesactions concernant la production agricole, les forêts, l’environnement et la diversification des activités génératrices de revenus occupent très peu de place. Elles renvoient en effet à des stratégies sectorielles, notamment, celle de l’agriculture.
D’autres expériences d’actions de développement local en milieu rural ont également montré qu’il existe une dynamique dans ce domaine et que l’on peut en tirer des enseignements utiles pour une meilleure articulation entre développement local et stratégies sectorielles. L’expérience des Agences de Développement (Agence du Nord, Agence du Sud et Agence d’ l’Oriental) est très intéressante à cet égard. L’INDH a, pour sa part, favorisé de multiples actions de développement à l’échelle locale dans les communes les plus défavorisées. Mais ces approches ne s’intègrent pas encore suffisamment dans les PCD et leur articulation avec les stratégies sectorielles ne se fait que sur des bases ponctuelles, sans référence à une vision d’ensemble du développement territorial.

Opportunité de la thématique




Les constats précités ont conduit le CGDA à choisir pour thème de son Xème séminaire institutionnel annuel un débat sur « la régionalisation avancée, les stratégies sectorielles et le développement rural».
C’est en effet, en se projetant dans les structures nouvelles qui émergeront du processus de régionalisation avancée que l’on pourra progressivement définir des approches et des méthodes d’action qui permettront de corriger les distorsions que l’on peut observer actuellement.Ellespermettront, en outre, de promouvoirune intégration des stratégies sectorielles touchant au développement rural dans le cadre pluridimensionnel du développement territorial et ses instances de gouvernance locale, des producteurs à la commune, de la commune à l’intercommunalité, de celle-ci à la province et à la région.
Le CGDA se propose d’aborder cette problématique en invitant des acteurs engagés tant dans les politiques sectorielles que dans des stratégies et actions de développement territorial à débattre, à partir de leur expérience, des problèmes posés autour des quelques thèmes proposés.
2.1 Objectif du séminaire
L’objectif de ce Xème séminaire institutionnel est d’identifier des voies qui permettront de mieux articuler les stratégies et actions de développement agricole et rural du Département de l’Agriculture et les processus de développement territorial et de promotion de la gouvernance locale.
Cette articulation est de nature à promouvoir une meilleure intégration des stratégies sectorielles touchant au développement rural dans le cadre pluridimensionnel du développement territorial.
2.2 Questionnements
Le Xème séminaire institutionnel propose de centrer les présentations et les débats autour des questionnements suivants :
        1. Quel est l’état de la réflexion et des questionnements sur la régionalisation avancée?
        2. Quelles interactions entre politiques publiques nationales, stratégies sectorielles et les nouvelles instances de gouvernance territoriale ? Quelles articulations entre verticalités et horizontalités ?
        3. Quelles méthodologies pour associer les acteurs locaux à l’émergence et la mise en œuvre de projets de développement rural et pour assurer leur cohérence avec les plans régionaux et les stratégies sectorielles ?
        4. Comment former les ressources humaines qui pourront accompagner les acteurs en matière d’organisation et de gestion locale des projets de développement rural ?

LE PROGRAMME

Jeudi 08/12/2011

09H00         Ouverture
                    MM. Mohamed Ait Kadi, Président du Conseil, et Pr A. Hassani Directeur du Collège CSTETM
09H15         Analytical Approaches for Evaluating Climate Change Impacts on Moroccan Agriculture.”
                    W. Tyner & I. Ouraich
09H35         Discussion
10H00         Incorporation du Changement climatique dans le Plan Maroc Vert (Pilier II). INRA et ADA
10H20         Projets Agricoles de Mitigation et d’Adaptation aux Changements Climatiques au Maroc
                    K . Allali
10H40         Discussion
11H00         Pause café
11H20         Perception du Changement climatique par les agriculteurs/éleveurs et leurs stratégies d’adaptation INRA
11H40         Etude des dynamiques territoriales et évolution des systèmes d’exploitation agricole dans le contexte du changement climatique
                    Elalaloui Chafai Ali
12H00         Discussion
12H20         Outils et bases de données en appui aux recherches sur les impacts du changement climatique – Plateforme CRTS-NASA
                    D. El Hadani
12H40         A First Assessment of the Moroccan Institutional Structures to Promote Smallholder Farmers Access to the Carbon Markets
                    Bendaoud Mohamed
13H00         Discussion
13H20         Clôture
13H30         Déjeuner

PARTICIPANTS


Participants étrangers
  1. André Hupin,         (Représentant de la FAO au Maroc)
  2. Sophie Villers         (CGAAER)
  3. Maximo Torrero         (IFPRI)
  4. Gunther Feiler         (FAOSNE)
  5. David Laborde         (IFPRI)
  6. Eric Barraud         (Délégué général de l’Association Terroirs et Cultures)
  7. Fort Fatiha         (Montpellier-SupAgro-IRC )
  8. Karine Lagarde         (Association Terroirs et Cultures)
  9. Guilhem Calvo         (Expert auprès de l’UNESCO et de Terroirs et Cultures)

  10. Participants nationaux
  11. M. Hajjaji         (Directeur ADA)
  12. Hamid BenAazou         (Directeur ONSSA)
  13. B. Saoud         (Directeur ANDZO)
  14. Abir Lamseffer         (Directrice DSS)
  15. M. Badraoui         (Directeur de l’INRA)
  16. Akka Oulahboub         Directeur DEFR)
  17. M. Bentouhami         (Directeur DDFA)
  18. Mostapha Hassani         (DRA de Tanger-Tétouan)
  19. M. El Harras         (DRA de Marrakech-Tensift-El Haouz)
  20. M. Hidane         (DRA de Meknès-Tafilalt )
  21. A. Khanouffi         (Chef de la division du développement des produits de terroir)
  22. L. Kenny         (Prof. IAV Hassan II)
  23. A. Laouina         (Prof. Université Med V)
  24. M. Naciri         (Professeur)
  25. M. Berriane         (Prof. Université Med V)
  26. Akka Ait Mekki         (Prof. ENA)
  27. M. Milourhmane         (Coordonateur projets FIDA)
  28. M. Boujnah         (INRA)
  29. Mohamed Ait Kadi         (Président CGDA)
  30. Dominique Legros         (CGDA)
  31. Abdelkrim Rahali         (CGDA)
  32. Khalid Bouchamma         (CGDA)