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4ème SEMINAIRE INSTITUTIONNEL

L’AGRICULTURE MAROCAINE FACE A LA LIBERALISATION : QUELLES METHODES D’ANALYSE ET QUEL SYSTEME D’INFORMATION ?
2 - 3 décembre 2005, Rabat

NOTE DE PRESENTATION

LE CONTEXTE


Au cours des dernières années le Maroc a conclu une série d’accords commerciaux bilatéraux avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, les pays de la Ligue Arabe, la Turquie... Actuellement, il participe aux négociations commerciales menées dans le cadre de l’OMC sous le nom de cycle de Doha ou « cycle du développement ». Ce cycle rencontre nombre de difficultés mais, même dans l’hypothèse d’un échec supplémentaire lors de la prochaine conférence de Hong Kong, il devrait, tôt ou tard, finir par fixer un ensemble de règles encadrant les politiques agricoles nationales.
Tous ces accords conduisent à limiter le type d’instruments susceptibles d’être utilisés pour la régulation des marchés agricoles (y compris marchés domestiques) aux seuls droits de douane tandis que les aides et subventions à l’agriculture sont sensées respectées le principe dit de « découplage » c’est à dire ne pas être fixés proportionnellement aux volumes de production.
Face à cette nouvelle situation, le Maroc doit en premier lieu utiliser au mieux l’instrument tarifaire, puisque celui-ci occupe désormais une place quasi-exclusive dans la capacité de l’Etat à intervenir sur les prix domestiques. Des marges de manœuvre importantes existent tant dans le choix du niveau de protection offert que dans le choix des produits protégés. Dans le cadre du cycle de Doha, les règles relatives à la baisse des tarifs font toujours l’objet de négociation. Le Maroc par sa participation au Groupe des pays africains peut encore peser sur l’issue. Par ailleurs, le Cadre de négociation adopté en juillet 2004 convient que « les pays en développement membres auront la flexibilité de désigner un nombre approprié de produits en tant que produits spéciaux (PS) sur la base des critères des besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural. Ces produits seront admis à bénéficier d’un traitement plus flexible ». Ces marges de manœuvre concernant la politique tarifaire doivent être identifiées et exploitées au mieux au regard des objectifs de la politique agricole et de développement rural du Maroc .
En second lieu le Maroc doit utiliser de manière optimale tous les instruments non-commerciaux ou, dit de manière plus technique, toutes les aides pouvant être classées dans la boite verte de l’OMC. Certains instruments « traditionnels » de politique agricole qui, ces dernières années, ont pu être négligés, comme la recherche, la vulgarisation, l’organisation professionnelle, etc..sont susceptibles de retrouver une importance nouvelle. D’autres instruments originaux, comme les indications géographiques ou, dans un tout autre registre, les assurances prix ou le micro-crédit, pourraient être adaptés et adoptés.

Nouveaux besoins d’informations et d’outils d’analyse


Une telle redéfinition de la politique agricole ne pourra pas se faire sans la possibilité d’évaluer ex-ante et ex-post l’impact de l’action publique. Dit autrement il faut, d’un point de vue analytique, pouvoir mettre en relation la politique tarifaire ou la politique de recherche agronomique ou d’autres politiques avec les objectifs de la politique agricole et de développement rural.
Le Troisième Institutionnel du Conseil organisé sous forme d’une Consultation d’Experts « Les réformes du secteur agricole : quel agenda pour le Maroc » avait conclu sur la nécessité de mettre en place un dispositif de suivi-évaluation. Ce dispositif se justifie par l’impossibilité de prévoir à l’avance avec précision le déroulement de la mise en œuvre des réformes ; Si celles-ci sont assez profondes, elles affecteront de nombreux aspects du secteur agricole. Il fau donc pouvoir suivre l’impact des réformes, notamment sur les ménages les plus pauvres, et mettre en place les mesures correctrices des effets les plus pervers qui auraient été identifiés.
Le dispositif actuel de statistiques ne permet pas tout cela. Les données concernant la situation économique de l’agriculture et du monde rural extrêmement rares et limitées du point de vue du nombre de variables abordées. L’appareil statistique existant, demeure très utile mais il a d’abord été élaboré par rapport à un objectif d’accroissement des quantités produites. Il en est de même des outils d’analyse et d’évaluation utilisés pour définir les instruments de politiques agricoles.

OBJETIF


L’objet du séminaire est de recueillir le point de vue des responsables de la politique agricole marocaine ainsi que d’experts nationaux et internationaux :
  • d’une part sur les instruments de politique publique à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique agricole et de développement rural dans le contexte des accords commerciaux signés par le Maroc ;
  • d’autre part sur le type d’information, d’outils d’analyse et méthodes de travail nécessaires à la conception et l’évaluation de ces instruments.

LE PROGRAMME

Jeudi 02/12/2005

09H00         Accueil des participants
09H30         Ouverture
10H00         Pause

1 – Les négociations agricoles du cycle de Doha

10H30         Rappel sur les négociations en cours, du Cycle de Doha, et revue des analyses d’impact existantes
                    Daviron Benoit (CIRAD)
11H00         Les instruments du soutien interne et les politiques agricoles nationales
                    Tyner Wally (Purdue University) et Florence Jacquet (IAMM)
11H30         L’érosion des tarifs douaniers
                    Gallezot Jacques (INRA/ESR)
12H00         La définition de la position du Maroc dans les négociations agricoles, problèmes rencontrés et questions à traiter
                    Moulay Benaissa Samia (DPAE,MADRPM)
12H30         Discussion
13H30         Déjeuner

2 – Examen de quelques méthodes disponibles pour aider à la définition des politiques agricoles

15H00         Les évaluations d’impact
                    Doukkali Rachid (IAV Hassan II) et Terry Roe (University of Minnesota,USA)
15H30         Evaluation des Avantages Comparatifs
                    Petit Michel (IAMM,France)
16H30         Analyse des dépenses publiques pour le développement rural
                    Fan Shenggen (DGSD, IFPRI, Washington)
17H00         Pause
17H30         Analyse des effets structurels de la libéralisation
                    Losch Bruno (CIRAD/Banque Mondiale)
18H00         Discussion

Samedi 03/12/2005

3 - Données et informations nécessaires pour la définition des politiques agricoles

09H00         L’appareil de statistiques agricoles de la FAO
                    Edward Gillin (FAO, Rome)
09H30         Strategic Information and Knowledge Support System
                    Xinshen Diao (DGSD, IFPRI, Washington)
10H00         Pause
10H30         L’agriculture dans la comptabilité nationale
                    Afkir Mohamed (DCN, HCP)
11H00         L’appareil statistique agricole marocain
                    Redouane Arrach (DPAE, MADRPM)
11H30         Discussion
12H30         Déjeuner
14H00         Libre débat
16H00         Pause
16H30         Synthèse et Clôture.